SAHR Cycle de Débats : Explorer les archives et les droits de l’Homme

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a été le premier tribunal hybride créé par un accord conjoint entre les Nations Unies et le gouvernement de la Sierra Leone pour juger ceux qui portent la plus grande responsabilité dans la guerre civile qui a dévasté le pays de 1991 à 2002. Après l'achèvement des derniers recours, le TSSL est entré en 2013 dans sa phase résiduelle (RSCSL), qui compte la gestion des archives parmi ses fonctions les plus importantes. Les archives du RSCSL/SCSL constituent un fonds extrêmement précieux qui documente les crimes de guerre et les atrocités commises par plusieurs factions belligérantes pendant le conflit. Elles représentent également la preuve des efforts déployés par les communautés juridiques sierra-léonaise et internationale, qui ont travaillé sans relâche pour rendre justice et démontrer que les auteurs de crimes ne peuvent pas s'attendre à l'impunité pour leurs actes. Ces dossiers sont importants en raison de leur impact sur la jurisprudence nationale et internationale, notamment sur les condamnations, le principe de l'entreprise criminelle commune, le mariage forcé et la poursuite du crime de recrutement et d'utilisation d'enfants soldats. Au cours de cette séance, deux des archivistes impliquées dans la création des archives du RSCSL au sein du Bureau du Procureur et du Greffe du RSCSL partageront leurs expériences et impressions et exposeront les leçons apprises sur la tâche compliquée de sécuriser des archives complexes et sensibles pour le fonctionnement continu des fonctions résiduelles des tribunaux et comme outil de compréhension des violations des droits humains.

Elena Zhemkova abordera les principales questions liées aux archives de Mémorial et à leur utilisation pour la défense des droits de l’Homme : 1) Comment ont-elles été collectées et utilisées, principalement par les victimes de la répression ou de violations des droits humains ? 2) Quelles sont les menaces les plus importantes contre Mémorial et son patrimoine documentaire ? Des documents ont-ils été détruits ou saisis dans le cadre des attaques judiciaires et politiques contre Mémorial ? 3) Comment les archives de Mémorial sont-elles protégées et préservées dans la situation politique russe actuelle ? 4) Quel a été le rôle de Mémorial dans la lutte pour l’ouverture des archives publiques de l’ex-URSS ? 5) Quelle est la position de Mémorial sur la guerre en Ukraine ?

Song Pheaktra présentera les différentes catégories de documents laissés par les Khmers rouges quand ils ont quitté la prison de S-21 (notamment les soi-disant aveux, biographies, photographies, carnets de notes des gardiens et listes nominatives de plus de 18 000 prisonniers), qui ont désormais été numérisés et mis à disposition sur le site web du musée. Helen Jarvis, ancienne cheffe de la section d’aide aux victimes des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, expliquera ensuite comment ces archives ont fourni des preuves cruciales des crimes commis dans deux procès majeurs : le premier tribunal au monde à juger un génocide en 1979, repris plus tard plus en détail dans les Chambres extraordinaires hybrides au sein des tribunaux cambodgiens qui ont récemment mis fin à leurs travaux. Ces archives ont été inscrites aux registres régional et international Mémoire du monde de l'UNESCO, et le musée a reçu le prix Jikii UNESCO/MoW 2020 pour la préservation du patrimoine documentaire.

The Mutual Support Group emerged in early 1984 and for 40 years has worked accompanying victims and relatives of the practice of forced disappearance of people that occurred in Guatemala. In addition, he has worked in support of human rights, transparency and strengthening the rule of law. Created and developed by wives, sisters, daughters, mothers and other relatives of illegally detained and disappeared people, in the course of these four decades it has collected, among other activities, information about this type of crimes against humanity.

Mauricio Katz et Catherine Romero présenteront l'histoire de la clôture et du transfert des dossiers de la Commission colombienne de la Vérité pour informer le public des conditions actuelles de consultation, recherche, appropriation et autres usages de ces dossiers comme première mesure de réparation individuelle et collective du droit à la vérité et à la non-répétition qui incombait à la Commission de la Vérité dans le cadre du processus de justice transitionnelle que connaît aujourd'hui la Colombie. Ils souligneront les principaux défis et réalisations obtenus en présentant le contenu de ces archives et leurs particularités. Ils termineront par un échange sur les leçons tirées de l'expérience colombienne.

Le livre montre la relation étroite entre les droits de l’homme et les archives qui jouent un rôle crucial en fournissant des preuves et en rendant effectifs les principes du droit à la vérité, à la justice et à réparation. La genèse du livre et ses objectifs seront présentés, et les étapes les plus marquantes de l’histoire parallèle des archives et des droits humains seront rappelées, depuis les principes de la Révolution française jusqu’à l’émergence de la justice pénale internationale. Des avancées notables ont été obtenues depuis 20 ans et l’importance des archives pour le droit à la vérité est désormais reconnue par le Conseil des droits de l’homme et rappelée régulièrement par les rapporteurs spéciaux des Nations Unies. Les différents usages des archives, en particulier dans les pays en transition vers la démocratie - judiciaires, politiques, réparatoires, mémoriels, éducatifs, historiques, préventifs – sont illustrés dans le livre par 17 études de cas provenant d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique latine et analysés par des experts. Les leçons à tirer de ces cas seront exposées. Le rôle de l’archiviste a changé au cours des dernières décennies et il est désormais amené à jouer un rôle actif dans la défense des droits humains fondamentaux, en permettant d’abord et surtout l’accès aux documents qui concernent les violations de ces droits.

Dagmar Hovestädt a été la porte-parole du commissaire fédéral aux archives de la Stasi (BStU) de 2011 à 2021. Elle dirige actuellement le département de promotion et de recherche des Archives de la Stasi aux Archives fédérales d’Allemagne. Dans le cadre de ses fonctions, elle met en œuvre une stratégie de recherche continue dans les archives de la Stasi ainsi que d'éducation du public, d’expositions, d’événements et de développement du site historique du ministère de la Sécurité d'État en un « Campus pour la démocratie ». Elle participe à une initiative visant à former un réseau international d'archives sur les droits humains, et elle intervient et écrit sur le rôle des archives dans la justice transitionnelle. Elle a obtenu un master en communication et sciences politiques de l’Université libre de Berlin en 1991. Elle a travaillé comme journaliste à Berlin de 1989 à 1999 et pour les médias allemands depuis les États-Unis de 2000 à 2011.

Conséquence directe de la révolution pacifique de 1989, les archives du ministère de la Sécurité de l'État, la police secrète au service du parti communiste est-allemand SED, ont été mises à la disposition de l'ensemble du public afin de réparer les injustices du passé communiste dans l'Allemagne unifiée. Contrairement à de nombreux autres pays d'Europe de l'Est, la situation post-conflit unique que représentait l'unification des deux Allemagnes a permis l'accès immédiat à ces documents, afin de soutenir de nombreux mécanismes de justice transitionnelle dans le traitement du passé. Cette intervention analysera les conditions particulières du processus allemand, les effets sur le rôle des archives et leur potentiel futur. Après 30 ans de participation active à l'élaboration du dialogue sur le passé, les archives de la Stasi, désormais rattachés aux Archives fédérales (Bundesarchiv), semblent prêtes à jouer un rôle continu dans la préservation de la démocratie et des droits humains pour les générations à venir.

Cette intervention présentera certaines des sources archivistiques référencées lors de l'enquête sur les lieux de sépulture non marqués situés à proximité des pensionnats autochtones au Canada. Cette recherche est confrontée à de nombreux défis, notamment le caractère fragmentaire des sources documentaires, le flou des compétences juridiques et les difficultés rencontrées par les communautés autochtones pour obtenir la vérité.

Raymond Frogner est responsable des archives au Centre national pour la vérité et la réconciliation de l’Université du Manitoba et membre du Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées. Il est également coprésident du groupe d’experts du Conseil international des archives sur les affaires autochtones et l'auteur principal de la Déclaration de l'ICA en 2019 de Tandanya/Adélaïde concernant l'autodétermination et les archives autochtones. Il a été auparavant responsable des archives privées à l'Université d'Alberta où il a enseigné sur les archives autochtones, et responsable des archives privées, principalement autochtones, au musée royal de la Colombie-Britannique. En 2020, il a été nommé Fellow de l'Association des archivistes canadiens.

Entre 2002 et 2012, plus de 12 000 tribunaux communautaires rwandais supervisés par l'État ont jugé les auteurs présumés du génocide de 1994 perpétré contre environ 800 000 Tutsis par les forces gouvernementales, les milices et les civils hutus. Les archives dites gacaca contiennent les dossiers créés avant, pendant et après les 1 958 634 cas rapportés et jugés par ces tribunaux. Au total, les archives gacaca constituent l'un des plus grands dépôts au monde sur la justice transitionnelle.

En 2012, Adama Aly Pam a été chargé par le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) d’accompagner la Commission Vérité, Justice et Réconciliation du Togo dans la gestion du volet archivage des dépositions des témoins et victimes du régime totalitaire du Togo de 1958 à 2005. Il s’agit des victimes de viols, meurtres, disparitions et assassinats de Togolais.

A la Commission Vérité, il était demandé d’établir la vérité sur les violations graves des droits de l’Homme, d’expliquer le contexte historique des violences et de préserver la mémoire afin de garantir les quatre piliers que sont : le droit de savoir, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition.

A partir de l’exemple togolais, la réflexion portera sur les archives de la terreur et elle interrogera la pratique de l’archiviste, la façon dont les sociétés tentent d’oublier et de se souvenir des violences politiques, et celle dont les archives sont utilisées pour guérir les sociétés des traumatismes du passé.

L’objectif de cette présentation consiste à partager une méthodologie en construction afin d’identifier les risques potentiels qui sont provoqués par le changement climatique et qui menacent la pérennité et le contenu des archives dans différentes parties du monde. Cette étude se fonde sur les expériences et les apprentissages du travail de cartographie et de géoréférencement que nous avons mené sur deux ville latino-américaines, Rio de Janeiro et Santiago du Chili. Même si les résultats montrent que moins de 2% des terres se situent dans des zones dangereuses, nous aspirons à partager les avancées de notre enquête dans le but de voir davantage d’archivistes prendre conscience de l’importance de cette question dans l’organisation des tâches propres à leurs institutions et de faire en sorte que, à leur tour, ils élaborent des plans d’urgence pour atténuer les éventuels effets négatifs d’un tel phénomène. Finalement, nous souhaitons favoriser d’autres études de ce genre pour construire une réponse multinationale à ce problème.

Lors de la Révolution française, le droit des citoyens à consulter les archives publiques a été proclamé, mais les différents régimes qui ont suivi ont eu tendance à considérer celles-ci comme leur propriété et à entraver cet accès. Il faut attendre les lois de 1979 et de 2008 pour que les délais de consultation des archives publiques soient précisés et raccourcis. Mais les archives concernant certaines périodes sensibles de l’histoire française sont plus difficiles à consulter. Celles de 1940 à 1944 où des autorités françaises ont collaboré avec l’occupant nazi ont été rendues entièrement accessibles en 2015. Mais des obstacles persistent pour consulter celles de la période des guerres d’Indochine et d’Algérie.

L'opération Condor était un accord de coopération secret et illégal passé entre l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay et l'Uruguay en 1975 pour traquer et éliminer les opposants politiques qui s'étaient réfugiés à l'étranger. Après les coups d'État de 1973 au Chili et en Uruguay, des milliers d'opposants de ces pays ont fui vers l'Argentine, qui abritait déjà une large communauté de réfugiés paraguayens ; dans les années suivantes, des milliers d'Argentins se sont également réfugiés à l'étranger. En raison du système de coopération Condor, une fois à l'étranger, les opposants politiques n'étaient toujours pas à l'abri d'une disparition forcée de la part des agents du renseignement de leur propre pays : des centaines d'entre eux, en fait, ont été retrouvés et tués. Certains d'entre eux avaient la nationalité italienne.

Au cours de la dernière décennie, l'Italie a jugé des militaires qui, dans le cadre de l'opération Condor, étaient responsables de la « disparition » et du meurtre de citoyens italiens, et a condamné onze Uruguayens et trois Chiliens. Giulia Barrera a témoigné lors de ce procès, en utilisant des documents d'archives pour fournir des preuves du fonctionnement du plan Condor. Rejoignez-nous quand le Dr Barrera décrira le rôle des documents d'archives dans le procès italien Condor.

Adel Maizi – Archivist and Past President for the IVD’s Commission for the Preservation of Memory

The Truth and Dignity Commission (Instance Vérité et Dignité, IVD) of Tunisia is the only truth commission that was formed following the Arab Spring revolutions, which swept across the Arab region in 2011. After five years of work, 63,000 complaints of violations, tens of thousands of interviews and 12 televised public hearings, the Commission released its final report in March 2019.

Graham Dominy, ancien archiviste national d'Afrique du Sud

Intertwined Challenges: Competing Interests in the Archiving and Accessing of South Africa's Truth and Reconciliation Commission Records