La 35e réunion du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (SCCR35) s’est tenue à Genève du 13 au 17 novembre 2017. L’ICA continue de militer pour un instrument juridique international mettant en place des exceptions et limitations au droit d’auteur afin que les bibliothèques et services d’archives du monde entier puissent continuer de remplir leur mission relative à l’accès à leurs collections à des fins non commerciales.
Lors du SCCR34 en mai 2017, les États Membres (EM) ont demandé au Secrétariat de préparer un plan d’action unique pour les bibliothèques et les services d’archives (A&B). Toutefois le Secrétariat a rédigé deux plans d’action séparés, ayant chacun un calendrier et quelques éléments différents. Les plans d’action incluent d’autres études et consultations qui ne seraient pas publiées avant le SCCR39 en novembre 2019, sans indiquer si les données collectées pourraient faire avancer les réflexions. Pour diverses raisons, les EM n’ont pas voulu étudier les plans d’action proposés, et la Présidente a accepté de préparer un plan d’action unique pour le SCCR36 de mai 2018.
La réticence du SCCR à reconnaître que les musées bénéficieraient des exceptions au droit d’auteur de la même manière que les A&B était un autre sujet de préoccupation. Mais malgré nos efforts pour mettre l’accent sur nos intérêts communs, les musées restent isolés, et nous devons travailler davantage pour convaincre le SCCR de prendre en considération toutes les institutions du patrimoine culturel ensemble.
La plupart du temps passé au SCCR35 a été consacré aux rapports sur les différentes études commissionnées par le Secrétariat de l’OMPI. La troisième édition de l’étude exhaustive du Professeur Kenneth Crews, sur les exceptions et limitations au droit d’auteur pour les bibliothèques et services d’archives dans les lois relatives au droit d’auteur des 191 états membres de l’OMPI, figurait parmi ces dernières.
Malgré nos préoccupations initiales quant aux projets de plans d’action du Secrétariat, nous demeurons optimistes et pensons que le plan d’action de la Présidente nous permettra d’avancer sur ce sujet lors du SCCR36. L’ICA va continuer de travailler avec des organisations du patrimoine culturel partenaires et avec les états membres qui soutiennent vigoureusement ce traité (comme le groupe des pays africains, le groupe des pays asiatiques ainsi que les pays d’Amérique latine et des Caraïbes).
Jean Dryden
Représentante de l’ICA au SCCR35