Pour cette ressource du mois, nous avons voulu mettre en avant les Statuts de l’ICA 2021 mis à jour qui ont été publiés ce mois-ci sur le site web de l’ICA.
Les Statuts 2021 sont disponible en anglais et en français.
Nous avons rédigé un bref résumé de cette nouvelle ressource pour vous donner un aperçu des changements que vous pourriez trouver dans ce document de référence essentiel de l’ICA.
Résumé de la ressource
Pourquoi l’avons-nous sélectionnée ?
Le 20 octobre 2021, de nouveaux statuts et un nouveau règlement intérieur ont été votés par l’Assemblée générale Extraordinaire. Ces documents de référence ont été publiés sur notre site internet récemment et nous avons souhaité les présenter à notre communauté.
C’est aussi l’occasion pour nous de mettre à nouveau en avant notre collection de documents de référence de l’ICA qui compile tous les documents de gouvernance importants de l’ICA. Vous y trouverez les précédents Statuts qui a été votée en 2012 à Brisbane. Cette collection de ressources contient également le plan stratégique de l’ICA, le Code de déontologie ou la déclaration universelle sur les archives.
Que trouveriez-vous dans cette ressource ?
« Les archives constituent la mémoire des nations et des sociétés ; elles fondent leur identité et sont un élément clé de la société de l’information. En témoignant des actions menées et des transactions conclues, elles soutiennent les administrations et sont à l’origine des droits des personnes physiques et morales et des États. Parce qu’elles garantissent l’accès des citoyens à l’information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l’identité, à la démocratie, à la responsabilisation et à la bonne gouvernance. » (Préambule).
Les Statuts sont le document qui donne une vue d’ensemble de l’ICA et de sa structure, tandis que le règlement intérieur donne un aperçu de la fonction administrative de l’association.
Les points mis à jour dans les Statuts de 2022 font partie d’une liste de réformes constitutionnelles qui ont circulé en 2021 avant l’Assemblée générale Extraordinaire qui a eu lieu le 20 octobre 2021. Après une large discussion entre les membres de l’ACI, les principales réformes qui ont été votées lors de cette session sont les suivantes :
Le droit de vote pour les membres de la catégorie D
Le passage de conférences annuelles à des conférences biennales
La création du Forum des Associations Professionnelles
La mise à jour des Statuts et le transfert des décisions concernant le règlement intérieur de l’Assemblée générale au Bureau exécutif.
Pour avoir un aperçu de toutes les réformes constitutionnelles, vous pouvez consulter le rapport EGA2021-1 : Paquet de révision constitutionnelle.
Découvrez la ressource en cliquant ici.