Les membres de la catégorie D sont des personnes physiques de toutes nationalités, adhérant à titre individuel à l’ICA, en règle vis-à-vis de l’association et qui sont, ou ont été, professionnellement impliquées dans les secteurs de la gestion de l’information ou du patrimoine.

Toute personne siégeant au sein du Comité exécutif de l’ICA doit s’engager à consacrer de son temps libre à ce rôle et doit pouvoir compter sur le soutien de son institution ou association d’attache. L’exécution de ce mandat constitue une mission bénévole qui ne pourra faire l’objet d’aucune rémunération. Selon les circonstances particulières liées à la personne retenue pour siéger au nom des membres de la catégorie D au sein du Comité exécutif de l’ICA, un dédommagement financier pourra être proposé afin de compenser les frais engendrés pour assister aux réunions de gouvernance essentielles.

La maîtrise de l’anglais ou du français (les deux langues de travail officielles de l’ICA) à un niveau professionnel est vivement souhaitée.

Les statuts de l’association ainsi que son règlement intérieur, approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2021, prévoient un siège au sein du Comité exécutif réservé à un représentant de la catégorie D. Selon les statuts de l’ICA, version 2021 :

6.2. Représentant de la catégorie D  

6.2.1. Le représentant de la catégorie D est choisi par et parmi les personnes physiques faisant partie de cette catégorie telle que celle‐ci est définie à l’article 3 et représente les intérêts de ce groupe. Ce poste dispose également d’un siège au Comité exécutif.

6.2.2. Le membre représentant la catégorie D a pour mission de représenter les intérêts de sa catégorie de membre.

Les statuts de l’ICA de 2021 confèrent les pouvoirs suivants au Comité exécutif :

8.2 Pouvoirs 

8.2.1 Le Comité exécutif dirige l’ICA et ses organes constitutifs, conformément à l’objet de l’organisation :

8.2.1.1 il supervise la mise en œuvre des politiques et du programme approuvés par l’Assemblée générale ;

8.2.1.2 il décide de l’option à privilégier en ce qui concerne le lieu et la date de l’Assemblée générale de l’ICA, des Conférences, des Congrès et du Forum des Archivistes Nationaux ;

8.2.1.3 il établit les priorités générales en matière de communication, en concertation avec la PCOM ;

8.2.1.4 il valide le budget de l’ICA, destiné à être approuvé par l’Assemblée générale, et veille à sa mise en œuvre ;

8.2.1.5 il approuve les comptes certifiés de l’exercice clos ;

8.2.1.6 il est informé de l’approbation des demandes d’adhésion de membres des catégories A, B et C ;

8.2.1.7 il approuve le Règlement intérieur de l’ICA et s’assure que ce Règlement est publié rapidement ;

8.2.1.8 il autorise les actions et engagements excédant les compétences des Officiers élus, et plus généralement toute délégation de pouvoir ;

8.2.1.9 il recommande pour l’approbation de l’Assemblée générale le barème des cotisations annuelles des membres ;

8.2.1.10 il recommande pour l’approbation de l’Assemblée générale la création, la fusion ou la dissolution de Branches régionales et de Sections ;

8.2.1.11 il recommande pour l’approbation de l’Assemblée générale la nomination d’Ami.e.s de l’ICA ;

8.2.1.12 il recommande pour l’approbation de l’Assemblée générale la nomination de membres appelés à siéger à la commission d’évaluation ;

8.2.1.13 il révise les rapports du Président, des Vice‐présidents et du Directeur exécutif avant soumission à l’Assemblée générale pour approbation ;

8.2.1.14 il s’assure que l’organisation des Conférences et des Congrès suit les dispositions du Règlement intérieur.

CANDIDATURES 

La durée du mandat pour ce poste est de quatre (4) ans, à compter de l’Assemblée générale de l’ICA devant se tenir en septembre 2022 et s’étendant jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire de 2026.

Tous les membres de catégorie D en règle vis-à-vis de l’ICA peuvent candidater au siège en question et peuvent voter pour le(la) candidat(e) de leur choix.

Il est demandé aux candidats de fournir un CV succinct (deux pages maximum) et une déclaration d’intention (500 mots maximum), en anglais et en français. Les candidats devront également fournir trois lettres de soutien obtenues auprès de membres de l’ICA disposant du droit de vote. Le nom des trois personnes apportant leur soutien sera communiqué, mais pas le contenu de leur lettre.

Les candidats ont jusqu’au vendredi 8 juillet 2022, minuit (CET), pour adresser leur dossier complet au Secrétariat.

Les candidatures doivent être envoyées à Mme Constance V. Vidon, Coordonnatrice exécutive de l’ICA, à l’adresse suivante : elections@ica.org.

ELECTIONS 

L’élection se déroulera conformément aux Statuts approuvés par l’Assemblée générale du 20 octobre 2021. Le représentant de la catégorie D est choisi par et parmi les personnes physiques à jour de leurs cotisations faisant partie de cette catégorie telle que celle‐ci est définie à l’article 3. Les droits de vote respectifs des différentes catégories de membres font l’objet d’une pondération selon un système défini dans le Règlement intérieur. Ce dernier indique que chaque membre de la Catégorie D dispose d’une (1) voix.

M. Atakilty Assefa Asgedom, Président de la Commission d’évaluation, est le Responsable des élections pour 2022.

CALENDRIER 

1. Les candidats ont jusqu’au vendredi 8 juillet 2022, minuit (CET), pour adresser leur dossier complet au Secrétariat.
2. Dans le cas où une seule candidature éligible se présenterait, le Responsable des élections déclarera une élection sans scrutin et la nomination sera annoncée le mercredi 13 juillet 2022.
3. Dans le cas d’une élection opposant au moins deux candidats éligibles, le Secrétariat aura jusqu’au lundi 18 juillet 2022 pour publier sur le site web de l’ICA la liste à jour des membres votants de la catégorie D disposant du droit, ainsi que le mode de scrutin choisi.
4. La date limite de vote est fixée au vendredi 12 août 2022, minuit (CET).
5. Le dépouillement des votes s’achèvera au plus tard le mercredi 17 août 2022.
6. Les résultats seront transmis au Responsable des élections le vendredi 19 août 2022 au plus tard.
7. Le Responsable des élections communiquera les résultats aux candidats le vendredi 26 août 2022 au plus tard.
8. Le résultat de l’élection sera publié le mercredi 31 août 2022 au plus tard.
9. Le mandat du nouveau représentant de la catégorie D débutera à l’issue d’une passation officielle qui aura lieu durant l’Assemblée générale de l’ICA, le mercredi 21 septembre 2022, à Rome.