Selon la Déclaration universelle sur les archives, élaborée par le Conseil International des Archives (ICA) et adoptée par l’UNESCO le 30 novembre 2011 : « L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. » De ce fait, toutes les personnes souscrivant à cette déclaration s’engagent à faire en sorte que les archives soient « accessibles à tous, dans le respect des lois en vigueur et des droits des personnes, des créateurs, des propriétaires et des utilisateurs » et qu’elles soient « utilisées afin de contribuer à la promotion de citoyens responsables ».
En collaboration avec le secrétariat de l’ICA, SAHR a élaboré une déclaration à l’attention des autorités, des archivistes et de toutes les personnes qui partagent ces valeurs dans le but de les exhorter à dénoncer les cas, hélas de plus en plus courants, d’archives autrefois accessibles, mais désormais arbitrairement frappées de restrictions d’accès.
La classification rétroactive met en péril le droit à la vérité et à la réparation, est préjudiciable aux citoyens en entravant leur accès aux archives, et porte atteinte à la démocratie elle-même et à ses valeurs. La transparence démocratique et le droit d’entreprendre des investigations en vue de rendre tout un chacun responsable de ses actes demandent une vigilance constante dans tous les pays.
Les bonnes pratiques en matière d’accès aux archives, telles que celles définies dans les Principes globaux sur la sécurité nationale et le droit à l’information (principes de Tshwane), plaident en la défaveur du reclassement en accès restreint de documents jusqu’alors à disposition du public ou de leur modification afin d’en travestir le contenu. Les restrictions d’accès rétroactives sont d’autant plus inadmissibles lorsqu’il s’agit de documents produits par des organisations qui n’existent plus ou par des régimes politiques connus par le passé pour avoir commis des violations majeures des droits de l’homme.
Le Conseil International des Archives est persuadé que les archivistes et leurs associations nationales respectives seront en mesure de sensibiliser les États à la nécessité de revenir sur de tels reclassements, en leur faisant comprendre l’importance de la gestion documentaire et de la disponibilité de documents d’activité, qui s’avèrent de puissants outils pour la construction de démocraties robustes et de sociétés plus justes, et pour empêcher toute tentative d’occultation de crimes graves.