Déclaration de l’ICA sur les exceptions pour les BAM – SCCR36
Mr le Président, je représente le Conseil International des Archives. Je remercie le Président et le Secrétariat pour les projets de plans d’action. Je suppose que les différentes activités listées dans ces plans feront avancer le travail sur les exceptions pour les BAM. Mais à quelles fins ? La manière dont ces activités mèneront à notre objectif ultime, qui est vraisemblablement de nous mettre d’accord sur une solution, que ce soit un traité, une loi type, ou une déclaration de principes, n’est pas claire.